Politique de confidentialité

Version 3.2 — En vigueur au 2 juin 2026

1. Préambule

JETT TECHNOLOGIES SASU (ci-après "JETT", "nous", "notre") attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et prospects.

La présente politique vous informe de manière claire et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

JETT TECHNOLOGIES SASU
41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France
Capital social : 1 000 EUR
SIRET : 105 131 387 00018 · RCS Lille Métropole
Directeur de la publication : Privann KOUAM
Contact RGPD : hello@jett.city

3. Données personnelles collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Identité : nom, prénom, date de naissance — pour la création de compte et l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Contact : email, téléphone, adresse postale — pour la communication et la livraison (art. 6.1.b)
• Documents d'identité : scan permis de conduire, pièce d'identité — pour la vérification d'éligibilité à la location véhicule (art. 6.1.c obligation légale + art. 6.1.b)
• Données de paiement : IBAN, données carte bancaire via Stripe (non stockées chez nous) — pour la facturation (art. 6.1.b)
• Données de caution : empreinte CB via Swikly — pour la sécurisation de la location (art. 6.1.f intérêt légitime)
• Communications : contenu des messages WhatsApp, emails, formulaires — pour le support client (art. 6.1.f + art. 6.1.a consentement)

3.2 Données collectées automatiquement

• Connexion : adresse IP, navigateur, OS, pages visitées — pour la sécurité et statistiques techniques (art. 6.1.f)
• Cookies techniques : identifiants de session — pour le fonctionnement du site (art. 6.1.f)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

• la gestion de votre compte client et de votre abonnement
• l'exécution du contrat de location et la facturation
• le support client et les communications opérationnelles
• le respect de nos obligations légales (KYC, fiscalité, comptabilité)
• l'amélioration de nos services et statistiques d'usage anonymisées
• la prospection commerciale (avec votre consentement uniquement)

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus :

• Tally (Belgique + États-Unis) — formulaires de contact, sous DPA + Clauses contractuelles types (CCT)
• WhatsApp (Meta) (États-Unis) — messagerie client, sous DPA + CCT + Data Privacy Framework
• Stripe (Irlande + États-Unis) — traitement des paiements, sous DPA + CCT + DPF + PCI-DSS
• Swikly (France) — gestion des cautions, sous DPA — RGPD natif
• OVHcloud (France, Roubaix) — hébergement infrastructure, sous DPA — souveraineté EU

Aucune de vos données n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Données client actif : durée du contrat + 3 ans
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies techniques : 13 mois maximum
• Données d'identité (KYC) : 5 ans après fin du contrat (LCB-FT)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification, à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement, notamment au marketing
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits : hello@jett.city. Réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

JETT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications, hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt), sauvegardes régulières chiffrées, accès restreint au personnel habilité, sensibilisation régulière des collaborateurs aux risques cyber.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modifications

La présente politique est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou par bandeau d'information sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Email : hello@jett.city
Adresse postale : JETT TECHNOLOGIES SASU, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille